> Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Identification

Raison sociale : V2M
Statut juridique : SARL
Capital social : 17989 €
Siège social : 13, boulevard de l’Espérance
Code Postal :35400
Ville : Saint-Malo
Pays : France
Téléphone : 02 99 81 68 58
E-mail : v2m@v2m.fr
Site web : http://www.boutique-vetements-personnalises.com
Horaire d’ouverture : 9h00 à12h30 et 14h à 18h

TVA intra-communautaire : FR85404689036
Siret : 404 689 036
Code APE : 4771Z

Conditions générales de vente

Préambule

Le site est la propriété de la SARL V2M en totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est obligatoirement soumise à l’autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques pour les domaines suivants:

  • satisfait ou remboursé sous 7 jours
  • information sur les délais de livraisons et disponibilité des produits
  • information sur les services offerts
  • mise en oeuvre de la garantie et du service après-vente
  • règlement des litiges
  • engagement en matière de protection des données

1- Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande des conditions particulières de vente énoncées sur le site et déclare les accepter sans réserve.

Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre V2M et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévalent sur tout autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.

2- Produits

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Les prix des produits peuvent varier sans préavis. Les tailles des vêtements sont données à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. La majorité des produits proposés sont disponibles dans notre entrepôt.

3- Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Boutique du vêtement personnalisé confirme l’accord de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne se conclue qu’à partir de la confirmation de la commande. La Boutique du vêtement personnalisé se réserve le droit d’annuler une commande avec laquelle il existerait un litige actuelle ou antérieur. Les informations données par l’acheteur, la prise de commande engage celui-ci: en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4- Livraison

Après confirmation de la commande, la Boutique du vêtement personnalisé s’engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur dans un délai de 48h ouvrées sous réserve de la disponibilité en stock des produits. Le transporteur s’engage par contrat avec le fournisseur à livrer la commande à l’adresse indiquée.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toute les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu du pays de réception de la commande. Toute revente partielle ou totale des produits commandés est interdite. La Boutique du vêtement personnalisé se dégage de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué. La livraison sera effectuée par La poste en Collissimo. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de non livraison du colis, La poste dispose d’un délai de 3 semaines, à partir du jour de la réclamation du client, pour rechercher le colis. Sont considérés comme cas de force majeure, déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Vérifier toujours votre colis à la livraison, vous disposer d’un délai de 48h pour des réserves auprès du transporteur. Pour des raisons de disponibilités, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison.

5- Rétractation

Vous avez 7 jours, à compter de la réception des articles, pour faire un échange ou un remboursement. Renvoyer les articles neufs dans leur emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels à:

V2M

13 boulevard de l’Espérance

35400 Saint-Malo

France

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Boutique du vêtement personnalisé est tenu au remboursement des sommes versées par le client, hors frais de port. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6- Prix

Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.

7- Paiement

Le prix facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de commande adressée à la Boutique du vêtement personnalisé. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire visa ou par chèque. La commande validée par le client ne sera effective que lorsque tous les centres de paiement bancaire concernés auront donnés leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

8- Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La Boutique du vêtement personnalisé ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation ou du mauvais fonctionnement des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits des fabricants. La responsabilité de la Boutique du vêtement personnalisé sera limitée au montant de la commande.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Vous pouvez contacter le service clients au 02.99.81.68.58

A défaut, le Tribunal de Commerce de Saint-Malo est seul compétent quelques soient le lieu de livraison ou le mode de paiement utilisé.